L’assurance vie

Pour rédiger un testament il faut avoir la pleine capacité de ses moyens. Il n’y a pas d’âge seuil ou limite à retenir mais anticiper votre succession vous permet d’acquérir une certaine sérénité. Vous savez que quoi qu’il vous arrive à l’avenir, vos dispositions de dernières volontés sont actées et seront respectées.

Pour la rédaction et la conservation de votre testament, nous ne pouvons que vous recommander de vous rapprocher d’un notaire. Ce professionnel sera le garant de sa bonne rédaction, de son inscription au Fichier central des dispositions de dernières volontés et de sa conservation dans son coffre-fort. Ainsi vous pourrez être sûr que vos volontés seront bien respectées après votre décès. Si vous ne connaissez pas de notaire, nous pourrons vous aider à en trouver un près de chez vous.

Nous pouvons aussi vous recommander certains notaires avec lesquels nous avons l’habitude de travailler en bonne intelligence pour des conseils adaptés à la rédaction de clauses testamentaires particulières.

La loi française a institué le principe de la réserve héréditaire. Historiquement la réserve est issue d’une obligation morale de solidarité familiale. L’héritage transmis doit permettre de subvenir aux besoins de vos enfants ou à défaut de votre conjoint. Le calcul de la part de réserve dépend de la composition de la famille. En présence d’un enfant, la part de réserve (qui doit impérativement lui revenir et dont on ne peut disposer par testament) est de 1/2 ; en présence de deux enfants, elle est des 2/3 et en présence de trois enfants et plus elle est des 3/4 de la succession. A défaut de descendants, le conjoint survivant a une réserve d’1/4 de la succession.

Corrélativement, la quotité disponible correspond à l’intégralité de la succession à défaut d’héritier réservataire ou au solde restant après déduction de la réserve (1/2, 1/3, 1/4 ou 3/4). Cette quotité disponible est la part maximale dont vous pouvez disposer selon votre gré pour aider une association ou transmettre vos biens à des personnes qui vous sont chères (cela peut être aussi vos héritiers réservataires que vous pourriez vouloir avantager au-delà de leur part de réserve).

Si vous nommez Enfants du Mékong légataire universel de votre succession, le notaire qui s’occupera du règlement de votre succession aura pour mission d’attribuer aux héritiers réservataires la part qui leur revient de droit et de nous verser ensuite le reliquat.

Vous appréciez et soutenez l’action d’Enfants du Mékong auprès des enfants les plus pauvres en Asie du Sud-Est et souhaitez que votre soutien perdure après vous. Pour ce faire, vous pouvez nous consentir un legs en rédigeant un testament en notre faveur. Les règles d’un testament olographe sont très simples. Il doit être écrit en entier, daté et signé de votre main. Pas de formule obligatoire. Vous pouvez simplement rédiger votre testament de la manière suivante :

« Ceci est mon testament. Je lègue l’intégralité de ma succession à l’association Enfants du Mékong, 5 rue de la Comète, 92600 ASNIERES. Fait de ma main à Montauban le 5 juin 2020. Thérèse Dubois »

Toutefois, un testament mal rédigé ou incomplet peut être invalidé. Pour éviter tout risque de contestation, confusion, maladresse, mauvaise interprétation ou perte, nous vous recommandons de prendre conseil auprès d’un notaire pour la rédaction et la conservation de votre testament.

Parmi les nombreuses missions effectuées chaque année par Enfants du Mékong, nous sommes extrêmement soucieux d’améliorer les conditions d’accès à l’école des enfants pauvres et particulièrement des petites filles. Plus vulnérables et souvent sacrifiées en matière d’instruction, les filles ne représentent que 30 % des enfants scolarisés dans le monde. Leur permettre d’accéder au savoir et à un emploi est un levier puissant pour le développement de leurs pays.

C’est pourquoi au Cambodge par exemple, 62% des enfants soutenus par Enfants du Mékong sont des filles qui viennent pour les 2/3 d’entre elles des 3 provinces les plus pauvres du Nord du pays. Quand l’environnement familial le justifie, les filles sont accueillies en priorité dans nos foyers.

Au Laos, nous avons mis en place un projet d’insertion professionnelle afin de former des jeunes filles ayant dû quitter l’école trop tôt au métier de la couture.

L’instruction des filles est une priorité : une fois adulte, une femme instruite fera le maximum pour transmettre son savoir et se battra pour que ses propres enfants aient eux-mêmes accès à l’instruction.

Nous vous conseillons au préalable de prendre contact avec notre association. La personne chargée des libéralités aura le plaisir d’écouter vos attentes et vos souhaits et de vous conseiller pour les exprimer au mieux. Vous pourrez ensuite rédiger votre testament en indiquant par exemple :

« J’institue Enfants du Mékong, 5 rue de la Comète, 92600 ASNIERES pour mon légataire universel. »

Ou  encore :

« Je lègue à Enfants du Mékong, 5 rue de la Comète, 92600 ASNIERES, mon studio à Vanves, 3 rue des Acacias. »

Il est légitime de craindre que certains héritiers puissent avoir l’impression d’être spoliés quand ils se trouvent face à une association instituée légataire. Sachez que lorsque nous sommes bénéficiaires d’un legs, nous mettons un point d’honneur à expliquer le rôle de notre association pour l’éducation des enfants. Nous nous engageons aussi à entretenir de bonnes relations avec les héritiers du sang comme avec nos éventuels co-légataires. Il est essentiel pour nous de faire comprendre à l’ensemble des héritiers que la démarche de générosité dont nous sommes les bénéficiaires est le choix libre et éclairé du testateur. Ce choix, nous avons tous à le respecter.

Autrefois, l’espérance de vie était faible et l’héritage permettait de se lancer dans la vie. Aujourd’hui, il n’est pas rare d’hériter de ses parents à un âge avancé où nos besoins ne sont plus les mêmes. Pourquoi ne pas faire profiter cet héritage qui arrive bien tard à des écoliers ou étudiants au seuil de leur vie professionnelle ?

Enfants du Mékong peut vous proposer de financer en tout ou partie un projet favorisant par exemple l’insertion professionnelle de jeunes étudiants en Asie du Sud Est.

Oui, vous pouvez faire don de vos actions, obligations et produits financiers divers à notre association. Il faut simplement déclarer ce don à l’administration fiscale (même s'il n'y aura pas d'impôt de transmission à payer). Le produit de leur vente servira à venir en aide aux enfants les plus pauvres et aux projets soutenus par Enfants du Mékong.

Bien entendu, vous pouvez toujours modifier, compléter ou même annuler votre testament. Une modification ou un ajout peut se faire en rédigeant un « codicille ». Le codicille doit respecter le même formalisme qu’un testament. Il doit être entièrement écrit, daté et signé de votre main. Il peut également revêtir la forme authentique c’est-à-dire être écrit sous votre dictée devant deux notaires ou devant un notaire assisté de deux témoins de votre choix.

Si vous souhaitez rédiger un nouveau testament, il faudra en débuter la rédaction par une formule qui pourrait être écrite ainsi : « Ceci est mon testament qui révoque et annule tout testament antérieur que j’ai pu rédiger ».

Le don sur succession peut s’envisager dans deux cas principaux : Vous recevez un héritage dont vous n’avez pas besoin ou souhaitez réaliser le désir de philanthropie de la personne dont vous héritez. Votre oncle vous a toujours dit qu’après sa mort, il souhaitait qu’une partie de son héritage revienne à l’association Enfants du Mékong parce qu’il a parrainé pendant des années un enfant au Cambodge. Or vous réalisez qu’il n’a pas pu rédiger son testament parce qu’il n’était plus capable de le faire à la fin de sa vie.

Prévu par l’article 788 III du Code général des impôts, le don sur succession nécessite que soient réunies certaines conditions :

• être effectué dans les 6 mois du décès,
• être composé de sommes d’argent (liquidités issues de la succession ou provenant de la vente d’un bien figurant à l’actif de la succession),
• être effectué en pleine propriété.

Ces conditions remplies, il vous sera possible de prélever une somme d’argent de la succession et de la verser à notre association. Les droits de succession seront alors calculés sur votre part d’héritage, déduction faite de votre don. Pour bénéficier de cet abattement supplémentaire, le notaire devra joindre à la déclaration de succession une attestation justifiant le don. Compte tenu de cet abattement, vous ne pourrez pas bénéficier en plus de la réduction d’impôt sur le revenu habituelle en matière de don.

Créé par le notariat dans les années 70, le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés a pour objectif d’éviter qu’une succession puisse être réglée sans respecter la volonté exprimée par le défunt et au préjudice des droits des héritiers. A la demande des notaires, sa mission est notamment d’enregistrer les testaments mais aussi leurs éventuels codicilles. Ainsi lorsqu’un notaire est mandaté pour le règlement d’une succession, sa première tâche est d’interroger le Fichier Central pour savoir si une disposition de dernières volontés a été enregistrée par l’un de ses confrères. Si tel est le cas, il demandera au notaire dépositaire du testament de lui en adresser une copie et d’en rédiger un acte de dépôt.

Bien que l’association Enfants du Mékong soit statutairement aconfessionnelle, dans les faits, nous sommes très attachés aux valeurs et aux principes moraux de l’Eglise catholique. Nous venons en aide aux jeunes originaires d’Asie du Sud-Est et à leurs familles quelles que soient leur condition sociale, leur culture ou leur religion. Nous respectons la personne humaine dans sa dignité en créant une relation de confiance et de fidélité tout en conservant une certaine humilité et discrétion dans notre action.

Pour nous permettre de mener à bien notre mission nous sommes épaulés par des volontaires (appelés bambous) engagés sur le terrain, par des responsables locaux (souvent des religieux catholiques) qui sont au service des plus pauvres et par des bénévoles en France comme à l’étranger.

Ce travail ne peut se faire sans l’aide généreuse et le soutien de « bienfaiteurs » qui transmettent tout ou partie de leur patrimoine à Enfants du Mékong.

Nous nous acquittons d’un devoir de mémoire et de reconnaissance envers nos bienfaiteurs. S’il est possible, un membre de l’association assiste à leurs obsèques. Par ailleurs, chaque année à la Toussaint, l’association fait mémoire de l’ensemble de ses bienfaiteurs décédés, lors d’une messe célébrée à leur intention.

Nous avons un souci de totale transparence financière. C’est le gage de la confiance que vous nous accordez. 83,8 % de nos dépenses sont utilisées pour notre action auprès des enfants parmi les plus pauvres en Asie du Sud-Est. Le reste est affecté aux frais de recherche de fonds et de fonctionnement de l’association.

Enfants du Mékong a été reconnue comme étant une association ayant pour but exclusif la bienfaisance au sens de l’article 6 de la loi du 6 juillet 1901. A ce titre, elle est exonérée de tous droits de succession (art. 795-4° du code général des impôts). Nous pourrons donc percevoir l’intégralité de votre legs sans impôt à payer.

Vous pouvez, bien entendu, choisir un pays parmi ceux que nous soutenons et choisir au sein de ce pays quel type de projet vous tient le plus à cœur. Selon votre budget, vous pouvez être le seul contributeur ou participer avec d’autres à son financement entier. Sachez que nous ne lançons nos projets qu’une fois le budget complet atteint.

Sur simple demande vous serez mis en relation au siège de l’association avec la personne responsable du pays, elle-même étant en lien étroit avec nos volontaires bambous et responsables de projets sur le terrain. Nous pourrons vous présenter nos projets les plus urgents ou mettre en place avec votre aide un projet particulier (ouverture d’une nouvelle salle de classe, reconstruction d’un bâtiment endommagé par les éléments naturels,..).

Il est essentiel pour nous que chaque projet provienne d’une initiative locale. Le but est de répondre aux besoins du terrain pour améliorer les conditions de vie des enfants pauvres.

Il est possible d’affecter votre legs, c’est-à-dire d’indiquer qu’il reviendra à tel pays que nous soutenons ou à telle cause particulière (l’éducation des plus petits par exemple). Faute d’affectation particulière, votre legs ira au plus urgent : là où seront nos plus grands besoins au moment où nous le recevrons.

Nous vous conseillons de nous contacter au préalable si vous souhaitez donner une affectation particulière à votre legs. Une affectation la plus large possible est préférable pour une meilleure efficacité : préférer « pour l’éducation des filles » à « pour tel foyer de jeunes filles en Birmanie » car si le foyer ferme votre legs ne pourra pas être exécuté.

Notre association n’envoie pas de denrées alimentaires dans les pays que nous aidons. Nous préférons aider l’économie locale et les acheter sur place. Par conséquent nous n’acceptons pas de don en nature de type cahiers, stylos, sacs de riz ou autres...

En revanche, si vous souhaitez nous donner un objet particulier (bijou, tableau) sachez qu’il sera vendu au mieux pour nous permettre d’envoyer le prix de vente afin de financer nos projets sur le terrain.

Il est tout à fait possible de partager son héritage entre plusieurs associations qui vous tiennent à cœur. Nous vous conseillons néanmoins de ne nommer qu’une seule association légataire universelle en lui demandant de distribuer des legs particuliers aux autres associations. Ainsi les démarches en seront facilitées puisque le notaire n’aura qu’un interlocuteur pour effectuer toutes les formalités du règlement de la succession. A titre d’exemple, un seul mandat de vente sera à signer (au lieu de recueillir le consentement de toutes les associations légataires) notamment pour vendre un bien immobilier, un bijou ou des titres détenus dans une banque.

Le notaire sera le garant de la bonne répartition des biens que vous léguez en fonction des instructions que vous aurez mentionnées dans votre testament.

Sachez que notre association n’a pas vocation à détenir un patrimoine immobilier. Par conséquent, les biens immobiliers légués seront vendus dans les meilleures conditions afin de soutenir nos projets en Asie du Sud-Est.

Il n’est pas nécessaire de vendre au préalable votre bien immobilier puis de nous léguer le prix de vente. Vous risqueriez de devoir verser un impôt sur les plus-values immobilières et le montant du legs reçu en sera diminué d’autant. Si vous nous léguez un bien immobilier, nous nous chargerons nous-même de le vendre au mieux et nous percevrons ensuite la totalité du prix de vente sans avoir à verser de taxe sur la plus-value.

Il n’y a pas de « petit » ou de « grand » legs. Chaque geste de solidarité compte pour aider les enfants les plus pauvres et leurs familles. Votre legs peut prendre différentes formes : une somme d’argent, un compte bancaire, une quote-part de votre patrimoine (20% de mes actifs de succession), une maison, des bijoux,… Vous pouvez aussi nous léguer une assurance-vie en inscrivant Enfants du Mékong comme bénéficiaire du contrat.

Pour Enfants du Mékong, chaque contribution est essentielle pour mener à bien nos missions quotidiennes sur le terrain. Quel que soit son montant, votre participation est un témoignage de confiance en l’œuvre que nous portons. Pour nous c’est un soutien primordial.

Notre association est bien consciente que nous ne pouvons exister et aider les enfants d’Asie qu’avec le secours de nos bienfaiteurs. Chaque année, nous nous acquittons d’un devoir de mémoire et de reconnaissance envers ceux qui nous ont soutenus par un legs. A la Toussaint, nous faisons mémoire de l’ensemble de nos bienfaiteurs décédés à l’occasion d’une messe célébrée à leur intention.

Il existe trois sortes de legs :

• Le legs universel : vous transmettez l’intégralité de votre patrimoine mobilier et immobilier.
• Le legs à titre universel : vous léguez une quote-part de votre patrimoine (un quart, un tiers, la moitié, 10%,…) ou encore une certaine catégorie de biens (tous les biens mobiliers ou immobiliers).
• Le legs particulier : vous léguez un ou plusieurs biens individuellement déterminés dans votre patrimoine (somme d’argent, tableau, bijoux,…).

Un cas particulier : le legs à charge. Particulièrement intéressant si la personne à qui vous souhaitez consentir un legs est un proche sans lien de parenté (ou avec un lien éloigné). Il peut s’agir d’un ami, voisin, filleul,... Vous pouvez alors léguer la totalité de vos biens à Enfants du Mékong. L'association se chargera ensuite de reverser sans frais ni droits à la personne de votre choix l’intégralité de la somme que vous désiriez lui laisser et conservera une partie de votre legs sans que votre proche soit lésé.

Pour plus d’informations sur le mécanisme du legs à charge, cliquez ici

C’est une stipulation, à prévoir en même temps qu’un legs dans un testament, qui permet de faire supporter les frais et droits de succession du légataire par les héritiers ou par le légataire universel. Elle prend tout son sens avec le mécanisme du legs à charge expliqué ici.

Lorsque le notaire sera mandaté par l’un de vos proches (famille, héritiers, amis, voisins,…) pour le règlement de votre succession, il procèdera à l’ouverture et à la lecture de votre testament et informera le ou les différents légataires du contenu de vos dernières volontés.

Dès que nous sommes avertis de l’existence d’un legs en notre faveur, nous nous rapprochons du notaire et nous nous tenons à sa disposition pour lui fournir tous les éléments dont il pourrait avoir besoin comme la copie de nos statuts ou de notre reconnaissance comme association de bienfaisance ce qui nous permet de ne pas verser de droits de succession sur les legs que nous recevons.

Un legs permet de transmettre après son décès une partie ou la totalité de ses biens mobiliers et/ou immobiliers. C’est un geste fort qui a une valeur et un sens ultime : décider à qui reviendra le patrimoine que vous avez constitué tout au long de votre vie.

N’hésitez pas à prendre contact avec notre service libéralités qui se fera une joie d’écouter vos souhaits et de répondre à vos questions.