La donation

Vous voulez agir dès maintenant ? Choisissez la donation !

La donation est une façon très simple de transmettre de votre vivant une partie de votre patrimoine à l’association Enfants du Mékong, si vous le désirez. C’est un acte officiel qui s’établit par contrat devant un notaire. Vous choisissez ainsi de donner immédiatement et irrévocablement un bien dont vous êtes propriétaire, afin qu’il bénéficie directement aux enfants du Sud-Est asiatique.

Il n’y a pas de petit ou de grand don. Chaque don est précieux pour les enfants qui souhaitent aller à l’école.
L’équipe d’Enfants du Mékong vous accompagne dans la mise en œuvre de votre projet. Nous sommes à votre disposition pour échanger avec vous et vous conseiller. N’hésitez pas à nous contacter.

Marie-Gabrielle de Wolbock Chargée de missions et libéralités (legs et donations)

Je suis à votre disposition pour échanger avec vous sur votre projet de transmission

Quelques exemples :

3 000€

Permettent de scolariser un enfant pendant 10 ans.

15 000€

Sont nécessaires pour construire une salle de classe.

50 000€

Financent une école

100 000€

Nous pouvons scolariser 500 enfants pendant une année.

La donation en pleine propriété

C’est la formule la plus classique. Vous donnez la pleine propriété d’un bien de façon définitive. Le bien ne vous appartiendra plus et sortira ainsi de votre patrimoine.

Exemple : Madame E. envisage de faire don à Enfants du Mékong d’un bijou qu’elle ne porte plus estimé à 5 000 €.

La donation en nue-propriété

Vous donnez un bien tout en réservant l’usufruit, c’est-à-dire l’usage (jouissance) ou les fruits (loyers ou revenus), à une personne de votre choix jusqu’à la fin de sa vie.

Exemple : Monsieur D. possède un appartement qu’il souhaiterait donner à Enfants du Mékong, mais il se soucie de sa tante âgée qui y loge. En donnant à l’association cet appartement en nue-propriété, il permet à sa tante d’y habiter jusqu’à la fin de ses jours. Il bénéficie de la réduction d’impôt sur le revenu de 66%, dans la limite de 20% du revenu imposable, avec report possible sur les 5 années suivantes. Si son appartement est estimé à 150 000 €, il bénéficie d’une réduction de 99 000 €. Si son revenu imposable est de 100 000 €, la réduction d’impôt est limitée à 20 000 € par an pendant 5 ans. Il peut ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt de 20 000 € par an pendant 4 ans, et de 19 000 € la 5 ème année.

La donation temporaire d'usufruit

Il s’agit d’un acte notarié par lequel le donateur bienfaiteur consent à se priver, pour une période déterminée de 3 ans minimum, de la jouissance et des éventuels revenus d’un de ses biens mobilier ou immobilier. Le bien donné sort de l’assiette taxable de l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière qui a remplacé l’ISF) pour sa valeur en pleine propriété.

Exemple : Madame L. fait une donation temporaire d’usufruit à Enfants du Mékong des loyers de la maison dont elle est propriétaire et qu’elle a mise en location. Grâce au don de ces loyers, la maison n’entre plus dans la base de calcul son imposition à l’IFI ce qui permet à l’ensemble de son patrimoine de se situer en-dessous du seuil d’imposition à l’IFI.

La donation graduelle/résiduelle

La donation graduelle permet de donner un bien à un premier bénéficiaire et de prévoir qu’à son décès le bien reviendra in fine à un second bénéficiaire choisi également dans l’acte par le donateur.

Exemple : Je donne ma maison à mon neveu et désigne comme second bénéficiaire l’association Enfants du Mékong.

Ce type de libéralité permet de choisir le premier bénéficiaire du don et de prévoir qu’à son décès le bien ne soit pas transmis à ses héritiers.

La donation résiduelle permet aussi de donner un bien à deux bénéficiaires successifs mais ici le second bénéficiaire ne recueillera que le « reste » de la première donation. Le premier bénéficiaire pourra donc disposer librement du bien de son vivant.

Exemple : Je donne mon portefeuille de titres à mon neveu et désigne comme second bénéficiaire l’association Enfants du Mékong.

L’association recevra alors le portefeuille dans l’état où il sera au décès du premier bénéficiaire.

Avantages à donner à une association comme Enfants du Mékong :

Les réductions d’impôt sont les mêmes que pour les dons. En donnant à Enfants du Mékong, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% du montant des sommes données, dans la limite de 20% du revenu imposable. Si votre don excède la limite de 20% du revenu imposable, l’excédent est reporté successivement sur les années suivantes, dans les mêmes conditions, jusqu’à la cinquième année. L’association Enfants du Mékong étant reconnue d’utilité publique, les donations qui lui sont faites sont exonérées de droits de mutation.

En dehors de somme d’argent, que peut-on donner pour vous aider ?

Vous pouvez léguer ou faire donation à EdM d’un terrain, d’un bien immobilier, d’un magasin, d’un bois, de meubles de valeur, de bijoux, de droits d’auteur, d’objets d’art…

Association de bienfaisance habilitée à recevoir des dons et legs, Enfants du Mékong est exonérée en totalité des droits de succession. Votre legs profite donc intégralement aux enfants et aux programmes de développement que nous soutenons.

Marie-Gabrielle de Wolbock
Marie-Gabrielle de Wolbock Chargée de missions et libéralités (legs et donations) Contactez-moi