Donations | Enfants du Mekong

Donations

Pour nous aider à les aider dès aujourd'hui

 

Une donation qu'est-ce que c'est ?

Une donation est un contrat, établi obligatoirement par un notaire pour des biens immobiliers, qui permet de donner immédiatement et irrévocablement, sous réserve du consentement des héritiers légaux, un bien dont vous êtes propriétaire.

 

Qui puis-je faire bénéficier de quoi ?

Vous pouvez faire bénéficier une ou plusieurs personnes, physiques ou morales (comme par exemple une association ou une fondation). Tous les biens dont vous êtes propriétaire peuvent faire l'objet d'une donation (somme d'argent, maisons, mobiliers, droits, titres etc).

 

Avantages à donner à une association comme Enfants du Mékong :

Les réductions d'impôt sont les mêmes que pour les dons. En donnant à Enfants du Mékong, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% du montant des sommes données, dans la limite de 20% du revenu imposable. Si votre don excède la limite de 20% du revenu imposable, l'excédent est reporté successivement sur les années suivantes, dans les mêmes conditions, jusqu'à la cinquième année. L'association Enfants du Mékong étant reconnue d'utilité publique, les donations qui lui sont faites sont exonérées de droits de mutation.

 

Il existe plusieurs types de donation :

 

La donation en pleine propriété

C'est la formule la plus classique. Vous donnez un bien d'une façon excluse et absolue.


Exemple : Madame E. envisage de faire don à Enfants du Mékong de ses bijoux, estimés à 15 000 €. Après cette donation, elle bénéficiera d'une réduction de 10 000 € de son impôt sur le revenu, étalée sur les 5 années à venir.

 

La donation en nue-propriété

Vous donnez un bien mais vous en réservez la jouissance à une personne de votre choix jusqu'à la fin de sa vie.

Exemple : Monsieur D. possède un appartement qu'il souhaiterait donner à Enfants du Mékong, mais il se soucie de sa tante âgée qui y loge. En donnant à l'association cet appartement en nue-propriété, il permet à sa tante d'y habiter jusqu'à la fin de ses jours. Il bénéficie de la réduction d'impôt sur le revenu de 66%, dans la limite de 20% du revenu imposable, avec report possible sur les 5 années suivantes. Si son appartement est estimé à 150 000 €, il bénéficie d'une réduction de 99 000 € Si son revenu imposable est de 100 000 €, la réduction d'impôt est limitée à 20 000 € par an pendant 5 ans. Il peut ainsi bénéficier d'une réduction d'impôt de 20 000 € par an pendant 5 ans. Il peut ainsi bénéficier d'une réduction d'impôt de 20 000 € les quatres premières années et de 19 000 € la dernière année.

 

La donation temporaire d'usufruit

Il s'agit d'un acte notarié accordant, sur une période déterminée de 3 ans minimum, l'usufruit (revenu ou usage) d'un bien mobilier ou immobilier. Les biens faisant l'objet d'une donation temporaire d'usufruit sont exclus de la base d'imposition ISF.

Exemple : Madame L. fait une donation temporaire d'usufruit à Enfants du Mékong des loyers de la maison dont elle est propriétaire et qu'elle a mise en location. Grâce au don de ces loyers, la maison n'entre plus dans sa base de calcul d'imposition de l'ISF et l'ensemble de son patrimoine se situe en-dessous du seuil d'imposition de l'ISF.

 



Si vous souhaitez une aide ou obtenir un conseil personnalisé :