Transmettez, et faites bénéficier Enfants du Mékong

Zoom sur le legs à charge : ce système vous permet de transmettre votre patrimoine à un proche, tout en gratifiant les actions portées par notre association. Explications.

Le legs universel avec charge

Lorsque vous transmettez votre patrimoine à un proche non-héritier direct (petit-neveu, cousin, ou même ami ou voisin), ce bénéficiaire devra payer des droits de succession, jusqu’à parfois 60% du montant reçu. Il ne recevra donc en réalité que 40 % de votre héritage.

Par un legs à charge vous pouvez gratifier une association comme Enfants du Mékong. Notre association s’engagera alors à verser à votre héritier indirect la même fraction de votre patrimoine et à régler à sa place ses droits de succession.

Vous pouvez ainsi aider notre association sans léser votre héritier.

Les transmissions de biens font en général l’objet d’un impôt à payer à l’Etat : ce sont les droits de mutation, ou encore droits de succession.

Leur montant dépend notamment du lien de parenté qui existe entre le défunt et son héritier et parfois même aussi de la qualité de l’héritier. Après détermination de la part nette qui revient à chaque héritier, le notaire applique un abattement puis calcule, selon un barème progressif, les droits qui sont dus.

Pour plus de précisions sur le calcul des droits de succession, n’hésitez pas à nous contacter ou à interroger votre notaire qui pourra vous renseigner et vous conseiller.

Il existe de nombreux sites mis en place par l’Etat pour vous informer.

Le legs à charge se prépare par la rédaction d’un testament. Nous vous conseillons de l’écrire avec l’aide de votre notaire, qui pourra vous donner les bons conseils afin que le testament soit le plus clair possible, et ainsi facilement exécutable.

Si vous souhaitez faire un legs à charge pour l’association Enfants du Mékong, n’hésitez pas à prendre contact avec notre service libéralités.

Caisse Covid-19

Découvrez les autres types de legs : le legs universel, le legs à titre universel et le legs à titre particulier.

Je découvre

N’hésitez pas à contacter le service libéralités pour toute question concernant le legs à charge.

Marie-Gabrielle de Wolbock
Marie-Gabrielle de Wolbock Chargée de missions et libéralités (legs et donations) Contact