Transmettez, et faîtes bénéficier Enfants du Mékong

Gros plan sur le legs à charge : ce système vous permet de transmettre votre patrimoine à un proche, tout en gratifiant les actions que portent notre association. Explications.

Le legs universel avec charge

Lorsque vous transmettez votre patrimoine à un proche non héritier direct (neveu, cousin, ou même ami ou voisin), ce bénéficiaire devra payer des droits de mutation, jusqu’à parfois 60% du montant reçu.

Le legs à charge permet de réduire ces droits, tout en gratifiant une oeuvre comme Enfants du Mékong, exonérée de droits.

Toute transmission de biens fait l’objet d’un impôt indirect à payer à l’Etat : ce sont les droits de succession, ou encore droits de mutation.

Pour définir la part du patrimoine qui revient à chaque légataire indiqué par le défunt, un inventaire est réalisé : les immeubles, meubles, comptes bancaires et d’épargne ou encore les portefeuilles de titres sont pris en compte pour calculer les droits de succession qui incomberont aux héritiers.

Votre notaire peut vous renseigner et vous conseiller. Il existe aussi de nombreux sites mis en place par l’Etat pour informer les français.

Le legs à charge se prépare par la rédaction d’un testament. Nous vous conseillons de l’écrire avec l’aide de votre notaire, qui pourra vous donner les bons conseils afin que le testament soit le plus clair possible, et ainsi facilement exécutable.

Si vous souhaitez faire un legs à charge pour l’association Enfants du Mékong, n’hésitez pas à prendre contact avec notre service libéralités.

Caisse Covid-19

Il est tout à fait possible de désigner plusieurs bénéficiaires. Le principe du legs à charge est de transmettre l’ensemble de son patrimoine à une association, à charge de reverser une part de ce patrimoine à un ou plusieurs bénéficiaires.

Le plus important est de bien stipuler vos souhaits dans votre testament. N’hésitez pas à vous faire conseiller par notre service libéralités et votre notaire afin de rédiger un testament le plus clair possible.

Découvrez les autres types de legs : le legs universel, le legs à titre universel et le legs à titre particulier.

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N’hésitez pas à contacter le service libéralités pour toute question concernant le legs à charge.

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Marie-Gabrielle de Wolbock
Marie-Gabrielle de Wolbock Chargée de missions et libéralités (legs et donations) Contact