L’avis de l’expert : Pourquoi et comment organiser la transmission de son patrimoine ?
L’avis de l’expert : Pourquoi et comment organiser la transmission de son patrimoine ?
Ainsi que je l’ai répété tout au long de ma carrière, faire un testament l’anticiper n’a jamais fait mourir personne ! Organiser une donation (c’est à dire la transmission de son patrimoine ou d’une partie) de son vivant – non plus. Rappelons qu’une «donation» dans son acception juridique ne peut être consentie que par acte notarié (à l’inverse de ce que peut être un cadeau d’usage ou un don manuel d’un meuble ou d’une somme d’argent).
Pourquoi anticiper sa transmission ?
Comme dit l’adage « Mieux vaut prévenir que…» Vous connaissez la suite. Anticiper une transmission permet d’éviter plusieurs écueils :
- En premier lieu, un écueil d’ordre juridique : éviter que votre succession ne soit pas réglée comme vous auriez vraiment voulu qu’elle le soit. On a souvent de fausses idées: qui sont mes héritiers ? puis-je les choisir ? en privilégier certains ? et si oui dans quelle mesure ?
On se pose souvent ce type de questions quand on a envie de déshériter un héritier ou du moins en privilégier un, léguer ou donner à une association…
- Second écueil : celui d’ordre fiscal. Il est souvent possible d’optimiser la fiscalité de la transmission en la préparant à l’avance.
Optimiser = laisser plus à vos héritiers.
Un donateur peut ainsi transmettre en se réservant l’usufruit de sa maison (on réduit ainsi l’assiette fiscale), bénéficier d’abattements fiscaux (possiblement plusieurs fois) et prendre à sa charge les frais de la donation (sans que cette prise en charge soit taxée). Une donation permet ainsi de transmettre progressivement un patrimoine avec une fiscalité réduite.
Ai-je une totale liberté ?
Ce n’est pas toujours le cas en droit français ! Rappelons que la réserve héréditaire est la part minimale qui revient aux enfants dans la succession de leurs parents. Les conseils de votre notaire vous seront notamment précieux pour allier votre projet de transmission à des associations en tenant compte des règles successorales (réserve notamment) et vos désirs de léguer en même temps à un proche.
La donation-partage est particulièrement utilisée pour figer la valeur des biens au jour de la donation et limiter les contestations futures.
RAPPEL
Les donations bénéficient d’abattements fiscaux renouvelables tous les 15 ans.
- 100 000 € par parent et par enfant
- 31 865 € par grand-parent et petit-enfant
- exonérations spécifiques pour certains dons d’argent
Pour une situation patrimoniale précise (immobilier, SCI, enfants, famille recomposée, entreprise…), un notaire peut simuler les effets civils et fiscaux d’une donation adaptée.
L’assurance-vie est en outre un outil à ne pas négliger dans un souci de transmission facilitée et souple, par exemple à une association, une fondation pour peu que la désignation du bénéficiaire corresponde dans ce cas à une démarche philanthropique.
En bref : ANTICIPER plutôt que FAIRE SUBIR A SES HÉRITIERS.
transmettre pour l’éducation
Enfants du Mékong est habilitée à recevoir les legs, donations et assurances-vie en exonération totale des droits de succession, ainsi votre legs est intégralement affecté aux enfants et aux programmes de développement que nous soutenons.
Pour soutenir l’éducation, vous pouvez transmettre une partie ou la totalité de vos biens à notre association. Merci de construire avec nous une promesse de vie meilleure pour eux !
