L’avis de l’expert : pensez au legs net de frais et de droits

Disposition testamentaire assez méconnue, le legs net de frais et de droits permet au testateur de transmettre une partie de son patrimoine à un héritier indirect (neveux, amis) tout en soutenant une organisation à but non-lucratif.

L’Avis de l’expert : PENSEZ AU LEGS NET DE FRAIS ET DE DROITS

Disposition testamentaire assez méconnue, le legs net de frais et de droits permet au testateur de transmettre une partie de son patrimoine à un héritier indirect (neveux, amis) tout en soutenant une organisation à but non-lucratif.

Il suffit pour cela de rédiger un testament désignant Enfants du Mékong légataire universel, à charge pour l’association de délivrer un legs net de frais et de droits au légataire particulier que vous aurez choisi. Cette disposition permet de soutenir la cause qui vous tient à cœur tout en exonérant vos héritiers indirects de frais de succession, lesquels seront réglés par Enfants du Mékong. Votre proche ne sera pas lésé et recevra le même montant.  

Pour les neveux, oncles et tantes, un taux d’imposition de 55% s’applique. Pour tous les autres héritiers indirects, un taux unique de 60% s’applique.

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EXEMPLE :
LEGS D’UNE SOMME DE 100 000€

transmettre pour l’éducation

Enfants du Mékong est habilitée à recevoir les legs, donations et assurances-vie en exonération totale des droits de succession, ainsi votre legs est intégralement affecté aux enfants et aux programmes de développement que nous soutenons.

Pour soutenir l’éducation, vous pouvez transmettre une partie ou la totalité de vos biens à notre association. Merci de construire avec nous une promesse de vie meilleure pour eux !

LEGS, DONS, DONATIONS

MARIE HERBINET / CATHERINE PAGÈS
MARIE HERBINET / CATHERINE PAGÈS Chargées des legs et relations testateurs Contact