L’avis de l’expert : Couples, succession et transmission
L’avis de l’expert : Couples, succession et transmission
La succession et la transmission du patrimoine au sein d’un couple sont des questions cruciales, tant sur le plan civil que fiscal.
La manière dont les biens sont transmis dépend du statut du couple, de la présence d’enfants et des dispositions prises pour organiser la succession.
Les statuts des couples et leurs conséquences civiles:
En France, les couples peuvent être mariés, pacsés ou en concubinage, chacun ayant des droits différents.
- Couples mariés : Les époux sont héritiers l’un de l’autre. Selon le régime matrimonial (communautaire ou séparatiste), la part de biens entrant dans la succession varie. Le conjoint survivant bénéficie d’une protection légale : par exemple, en présence d’enfants, il peut recueillir soit l’usufruit de la totalité des biens, soit un quart en pleine propriété.
- Couples pacsés : Les partenaires ne sont pas héritiers l’un de l’autre. Un testament est donc indispensable pour se protéger mutuellement.
- Concubins : À l’instar des partenaires pacsés, les concubins n’ont aucun droit successoral sans disposition particulière. Le survivant ne reçoit rien, sauf en cas de legs par testament.
Anticiper la transmission :
Pour protéger le survivant, plusieurs outils juridiques existent :
- Pour les couples mariés seulement :
- La donation entre époux (ou donation au dernier vivant), qui augmente les droits du conjoint survivant.
- Le changement de régime matrimonial, notamment la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale.
- Pour tous les couples :
- Le testament, qui permet de désigner librement un bénéficiaire dans la limite de la réserve héréditaire des enfants.
- L’assurance-vie, instrument souple et fiscalement avantageux, car elle permet une transmission hors succession.
Les aspects fiscaux :
La fiscalité diffère selon le lien conjugal :
- Époux et partenaires pacsés : Exonération totale de droits de succession. En matière de donation (du vivant du donateur), un abattement de 80 724 € est renouvelable tous les 15 ans.
- Concubins : Aucun avantage fiscal. Fiscalité maximale : 60 % sur la valeur transmise, après un abattement de seulement 1 594 €.
La transmission du patrimoine au sein du couple doit être soigneusement anticipée. Le mariage reste la solution la plus protectrice sur le plan civil et fiscal. Le PACS est une alternative intéressante à condition d’établir un testament. Le concubinage, en revanche, présente des risques importants pour le survivant.
Avec ou sans enfant(s), il est tout à fait possible de léguer parallèlement à une association comme «Les Enfants du Mékong», mais il est primordial que les dispositions prises soient cohérentes entre elles.
En bref : Une planification éclairée accompagnée d’un notaire, permet d’assurer que vos souhaits seront respectés tout en optimisant la fiscalité successorale.
transmettre pour l’éducation
Enfants du Mékong est habilitée à recevoir les legs, donations et assurances-vie en exonération totale des droits de succession, ainsi votre legs est intégralement affecté aux enfants et aux programmes de développement que nous soutenons.
Pour soutenir l’éducation, vous pouvez transmettre une partie ou la totalité de vos biens à notre association. Merci de construire avec nous une promesse de vie meilleure pour eux !
