L’avis de l’expert : Assurance-vie, bonnes pratiques et clause bénéficiaire
L’avis de l’expert : Assurance vie les bonnes pratiques
Un contrat d’assurance-vie est un contrat par lequel l’assureur ou la banque s’engage, en contrepartie du paiement d’une ou plusieurs primes, à verser un capital à une ou plusieurs personne(s) déterminée(s) lors du décès du souscripteur.
Celui-ci peut désigner le ou les bénéficiaires de son choix, par exemple ses neveux et une association.
Il peut le faire au moment de la souscription par une mention écrite sur le contrat lui-même, et plus tard, changer librement de bénéficiaire. Il peut également retirer l’argent en cas de dépenses imprévues, financer le séjour en maison de retraite.
Bon à savoir :
- Une clause bénéficiaire mal rédigée peut engendrer un risque de litige sur la détermination du ou des bénéficiaires.
- En l’absence de bénéficiaire identifié, la valeur du contrat entrera dans l’actif de succession et reviendra aux héritiers qui perdront les avantages fiscaux de l’assurance.
Mais qu’en est-il de la réserve des enfants ?
Rappelons que la réserve héréditaire est la part minimale qui revient aux enfants dans la succession de leurs parents. Elle varie en fonction du nombre d’enfants. Le surplus constitue la quotité disponible dont chaque parent peut disposer à sa guise. Mais si les parents empiètent la réserve héréditaire de leurs enfants en faisant des donations et/ou des legs, ces derniers, pourront à l’ouverture de la succession, demander à être indemnisés. C’est ce que l’on nomme l’action en réduction des libéralités excessives.
Rien de tout cela avec un contrat d’assurance-vie car il est «hors succession» sur le plan civil.
Bon à savoir :
- Attention à ne pas tomber sous le coup des primes manifestement excessives.
- Ne pas penser que l’on peut rétablir lors de la succession une égalité entre ses enfants en désignant l’autre comme bénéficiaire d’une assurance-vie.
Mais la clause bénéficiaire peut également figurer dans un testament déposé chez son notaire. L’avantage considérable est le secret absolu de cette désignation. La validité d’un changement de bénéficiaire ne dépend plus de sa connaissance par l’assureur. Mais ceci est théorique. Par sécurité, le souscripteur sera avisé de faire figurer dans le contrat que le bénéficiaire est désigné dans un testament déposé chez Me.X, notaire à…
Autre avantage : en profiter pour faire un point avec son notaire sur la transmission de son patrimoine. La rédaction de la clause bénéficiaire ne doit pas être en contradiction avec les autres souhaits de transmission voire les actes déjà passés.
La fiscalité au décès:
La fiscalité au décès est très avantageuse lorsque l’assuré a versé les primes avant ses 70 ans. Chacun des bénéficiaires aura droit, sur la part qu’il reçoit, à un abattement de 152 500€. Y compris un parent éloigné ou une association comme Enfants du Mékong.
Au-delà, la taxation ne sera que de 20 % pour la fraction du capital décès comprise entre 152 501 € et 852 500 €. Ce taux est bien souvent préférable à celui des droits de succession. Le conjoint survivant, le partenaire d’un Pacs ainsi que les frères et sœurs – sous certaines conditions – ne sont assujettis ni aux droits de succession ni au prélèvement.
Mais souscrire un contrat d’assurance-vie après l’âge de 70 ans reste intéressant. Les primes versées après 70 ans, déduction faite d’un abattement global de 30 500€, sont soumises aux droits de succession. Les produits générés par ces primes sont en totalité exonérés de droits de succession.
Pour désigner Enfants du Mékong comme bénéficiaire, il suffit d’indiquer :
Association Enfants du Mékong
5 rue de la comète 92600 Asnières sur Seine
transmettre pour l’éducation
Enfants du Mékong est habilitée à recevoir les legs, donations et assurances-vie en exonération totale des droits de succession, ainsi votre legs est intégralement affecté aux enfants et aux programmes de développement que nous soutenons.
Pour soutenir l’éducation, vous pouvez transmettre une partie ou la totalité de vos biens à notre association. Merci de construire avec nous une promesse de vie meilleure pour eux !
