L’avis de l’expert : La quotité disponible
L’avis de l’expert : Qu’est ce que la quotité disponible ?
Donner à Enfants du Mékong est un acte de solidarité et d’amour envers tous ces jeunes qui n’ont pas un droit acquis à faire des études. Mais LÉGUER* en est également un.
Cependant, la liberté en droit français n’est pas totale. On ne peut notamment pas déshériter ses enfants. Ils bénéficient de ce que l’on appelle une part de RÉSERVE dans la succession de leurs parents; part variable selon le nombre d’enfants. En présence d’un enfant, cette réserve est de moitié ; des deux tiers en présence de deux enfants et des trois quarts en présence de trois enfants et plus. Ce dont on peut par conséquent disposer librement s’appelle la QUOTITÉ DISPONIBLE.
Vos enfants ne doivent donc pas être écartés de votre souhait de léguer à une association ou une fondation. Ils doivent pouvoir vous comprendre et ne pas se sentir injustement évincés de votre succession même si la vie vous a éloigné d’eux. Trop de règlements de successions sont complexifiés pour cette raison. Expliquer votre choix dans votre testament est ainsi une bonne chose. De plus, cela conforte la sincérité des dispositions prises.
transmettre pour l’éducation
Enfants du Mékong est habilitée à recevoir les legs, donations et assurances-vie en exonération totale des droits de succession, ainsi votre legs est intégralement affecté aux enfants et aux programmes de développement que nous soutenons.
Pour soutenir l’éducation, vous pouvez transmettre une partie ou la totalité de vos biens à notre association. Merci de construire avec nous une promesse de vie meilleure pour eux !
