Faire une donation
QU'EST CE QU'UNE DONATION ?
La donation est une façon très simple de transmettre de votre vivant une partie de votre patrimoine (un bien ou une somme d’argent) à une association comme Enfants du Mékong. C’est un acte officiel qui s’établit par contrat obligatoirement devant un notaire. Vous choisissez ainsi de donner immédiatement et irrévocablement un bien dont vous êtes le propriétaire et qui fait partie de votre quotité disponible afin qu’il bénéficie directement aux enfants d’Asie du Sud-Est.
Les différents types de donation :
La donation
en pleine propriété
C’est la formule la plus classique. Vous donnez la pleine propriété d’un bien de façon définitive. Le bien ne vous appartiendra plus et sortira ainsi de votre patrimoine.
Exemple : Madame E. envisage de faire don à Enfants du Mékong d’un bijou qu’elle ne porte plus estimé à 5 000 €.
La donation
en nue-propriété
Vous donnez un bien tout en vous réservant l’usufruit, c’est-à-dire l’usage (jouissance) ou les fruits (loyers ou revenus). A votre décès, notre association deviendra plein propriétaire de ce bien sans démarche ni frais.
Exemple : Monsieur D. possède un appartement qu’il souhaite donner à Enfants du Mékong, mais il se soucie de sa tante âgée qui y loge. En donnant à notre association la nue-propriété de cet appartement, il permet à sa tante d’y habiter jusqu’à la fin de ses jours.
La donation temporaire d’usufruit
Il s’agit d’un acte notarié par lequel le donateur bienfaiteur consent à se priver, pour une période déterminée de 3 ans minimum, de la jouissance et des éventuels revenus d’un de ses biens mobilier ou immobilier. Le bien donné sort de l’assiette taxable de l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) pour sa valeur en pleine propriété.
Exemple : Madame L. fait une donation temporaire d’usufruit à Enfants du Mékong des loyers de la maison dont elle est propriétaire et qu’elle a mise en location. Grâce au don de ces loyers, la maison n’entre plus dans la base de calcul de son imposition à l’IFI ce qui permet à l’ensemble de son patrimoine de se situer en-dessous du seuil d’imposition à l’IFI.
La donation graduelle/résiduelle
La donation graduelle permet de donner un bien à un premier bénéficiaire et de prévoir qu’à son décès le bien reviendra in fine à un second bénéficiaire choisi également dans l’acte par le donateur.
Exemple : Je donne ma maison à mon neveu et désigne comme second bénéficiaire l’association Enfants du Mékong. Ce type de libéralité permet de choisir le premier bénéficiaire du don et de prévoir qu’à son décès le bien ne soit pas transmis à ses héritiers. La donation résiduelle permet aussi de donner un bien à deux bénéficiaires successifs mais ici le second bénéficiaire ne recueillera que le « reste » de la première donation. Le premier bénéficiaire pourra donc disposer librement du bien de son vivant.
Exemple : Je donne mon portefeuille de titres à mon neveu et désigne comme second bénéficiaire l’association Enfants du Mékong. L’association recevra alors le portefeuille dans l’état où il sera au décès du premier bénéficiaire.
Mme C., Témoignage d’une donation sur succession
En 2022, Enfants du Mékong a été contacté par Mme C. et ses enfants. Leur neveu et cousin, Pierre-Emmanuel, d’origine laotienne, venait de décéder quelques années après sa mère adoptive. Son adoption, il y a plus de 50 ans avait été possible grâce à l’association. Mme C. et ses enfants ont souhaité faire une donation de l’appartement de Pierre-Emmanuel à l’association. La mise en vente de l’appartement a permis de récolter 80 000 euros et ainsi servir aux besoins éducatifs les plus urgents au Laos. Grâce à cette donation, Enfants du Mékong a construit un atelier de couture et une école de coiffure pour X élèves à Ventiane au Laos. Une plaque a été posée sur les écoles en mémoire de Pierre-Emmanuel et de sa mère adoptive.
