Legs

Un legs, qu'est-ce que c'est ?

Un legs permet de transmettre une partie ou la totalité de ses biens après son décès. C’est un geste fort qui a une valeur ultime et donne une orientation finale à sa vie.

 

Comment faire un legs ?

Un legs se fait par la rédaction d’un testament. Le testament ne prend effet qu'après le décès du donateur et peut être modifié ou annulé à tout moment. S'il n'est pas obligatoire, son enregistrement chez un notaire est préférable pour s'assurer qu’il soit bien pris en compte.

 

Avantage fiscal à léguer à Enfants du Mékong

Association de bienfaisance, Enfants du Mékong est exonéré en totalité des droits de succession. Cela signifie que le legs profite intégralement aux enfants et aux programmes de développement soutenus par Enfants du Mékong

Chaque année, de nombreuses personnes décèdent sans avoir fait leur testament. Si elles n'ont pas d'héritiers, tout leur patrimoine revient à l'Etat.

 

Que pouvez-vous léguer ?

Si vous n’avez pas d’héritiers (descendants ou ascendants), vous pouvez léguer la totalité de vos biens comme vous le souhaitez.

Si vous avez des héritiers (descendants ou ascendants), ceux-ci sont "héritiers réservataires" d'après la loi française et ont droit à la "réserve". Vous disposez alors librement du solde de vos biens, appelé "quotité disponible", pour faire un legs.

Votre notaire pourra vous conseiller.

 

Quels types de legs existe-t-il ?

Le legs universel : vous léguez la totalité de votre patrimoine selon la part dont vous disposez, c'est-à-dire après déduction des parts revenant à vos éventuels héritiers.

 

Le legs avec charges : il peut vous intéresser si vous n’avez pas d’héritiers directs et souhaitez léguer à une personne de votre choix. Vous léguez la totalité de vos biens à Enfants du Mékong. L'association se charge ensuite de reverser sans frais et sans droits à la personne de votre choix l’intégralité de la somme que vous désiriez lui laisser. Cette disposition est encadrée par la loi.

 

Vous léguez 100 000 €

Taxe perçue par l’Etat

Votre neveu ou ami(e)

Enfants du Mékong

directement à l’héritier de votre choix

60 000 €

40 000 €

0 €

à Enfants du Mékong avec charge de verser 40 000 € à l’héritier de votre choix

24 000 €

40 000 €

36 000

Le legs à titre universel : vous léguez une partie, une quote-part de votre quotité disponible(un quart, un tiers, la moitié...) ou encore une certaine catégorie de biens (tous les biens mobiliers ou immobiliers).

Exemple : Monsieur N. a légué à Enfants du Mékong 15% de ses biens immobiliers, d'une valeur de 15000 €.

Le legs à titre particulier : vous léguez un ou plusieurs biens, individuellement déterminés dans votre patrimoine.

Exemple : Madame L. a légué à titre particulier 50%  de ses biens à différentes association caritatives. Parmi elles Enfants du Mékong, qui a pu bénéficier de la somme de 7000 €.

 

Si vous souhaitez une aide ou obtenir un conseil personnalisé :