Donations temporaire d'usufruit

Une donation temporaire d'usufruit qu'est-ce que c'est ?

Il s'agit de donner, par un acte notarié, sur une période déterminée de 3 ans minimum, l'usufruit (revenu ou usage) d'un bien mobilier ou immobilier.

Les biens faisant l'objet d'une donation temporaire d'usufruit sont exclus de la base d'imposition.

Exemple : Madame L. fait une donation temporaire d'usufruit à Enfants du Mékong des loyers de la maison dont elle est propriétaire et qu'elle a mise en location. Grâce au don de ces loyers, la maison n'entre plus dans sa base de calcul d'imposition de l'ISF et l'ensemble de son patrimoine se situe en-dessous du seuil d'imposition de l'ISF.